Registre des délibérations. - Vente des héritiers Dupont-Lemoigne dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, état des déboursés et émoluments des maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1985-129 (page 47).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Vente des héritiers Dupont-Lemoigne dans le cadre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, état des déboursés et émoluments des maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1985-129 (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

6 août 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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