Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés (n° 27/154 page 124).

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Déliberations (1840-1849)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1840-1849

Registre des délibérations. - Dépenses liées aux enfants trouvés (n° 27/154 page 124).

Cote/Cotes extrêmes

977

Date

1er novembre 1843

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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