Registre des délibérations. - Travaux d'entretien des bâtiments communaux, approbation du cahier des prescriptions communes et du cahier des charges pour la période du 1er juin 1971 au 31 décembre 1974 (page 95).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Travaux d'entretien des bâtiments communaux, approbation du cahier des prescriptions communes et du cahier des charges pour la période du 1er juin 1971 au 31 décembre 1974 (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

2 février 1971

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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