Registre des délibérations. - Approbation du bail avec l'APES pour l'utilisation d'un local de 66 m2 situé au rez-de-chaussée du 130 avenue Jean-Jaurès : décision 1978-25 (page 64).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Approbation du bail avec l'APES pour l'utilisation d'un local de 66 m2 situé au rez-de-chaussée du 130 avenue Jean-Jaurès : décision 1978-25 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

6 avril 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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