Registre des délibérations. - Locaux de permanence de secteur du service social sis 59 bis avenue Jean-Lolive, avenant de révision triennale au contrat de bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-028 (page 18).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux de permanence de secteur du service social sis 59 bis avenue Jean-Lolive, avenant de révision triennale au contrat de bail avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-028 (page 18).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

17 février 2000

Mots clés matières

action sociale, loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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