Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et autres organismes lors de réunions de travail, instauration d'une tarification pour repas supplémentaires hors collectivité (page 49).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Tarifs des prestations alimentaires fournies aux associations et autres organismes lors de réunions de travail, instauration d'une tarification pour repas supplémentaires hors collectivité (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

27 juin 2000

Mots clés matières

restauration collective

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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