816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

83 avenue Édouard-Vaillant, fissures et humidité : procès-verbaux de constat, photographies, arrêté de péril, rapports de visite, plans, correspondance (1992-1996) ; humidité : signalement d'insalubrité (1996) ; présence de plomb dans les parties communes : diagnostic des risques d'accessibilité au plomb, correspondance (1996, 2000) ; présence de cafards et nuisances sonores : correspondance (1998-1999) ; contrôle sanitaire d'une boucherie : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, correspondance (1996, 2003-2004) ; dépôt d'ordures et d'encombrants sur la voie publique : correspondance (2003) ; humidité : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005) ; incendie suite à explosion de gaz : procès-verbal de constat, correspondance (2010-2011). 41 rue Étienne-Marcel, nuisances olfactives : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (2013-2014). 49 rue Formagne, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, correspondance (2015). 6 rue Franklin, humidité et présence de plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, diagnostic du risque d'intoxication au plomb, correspondance (2015-2016). 8 rue Franklin, présence d'un logement dans les caves : arrêté préfectoral, procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1993, 2011-2014). 14 rue Franklin, chute de maçonnerie sur la voie publique : procès-verbal de constat, correspondance (2016). 18 rue Franklin, recherches sur la parcelle : correspondance (2015). 20 rue Franklin, présence de punaises : signalement d'insalubrité, correspondance (2016).

Cote/Cotes extrêmes

816W/25

Date

1992-2016