Registre des délibérations. - Procès-verbal de constatation des lieux pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, frais d'honoraires de maître Desagneaux : décision 1981-159 (page 19).

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90W9_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Procès-verbal de constatation des lieux pour l'immeuble 51 rue des Sept-Arpents, frais d'honoraires de maître Desagneaux : décision 1981-159 (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

16 décembre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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