Registre des délibérations. - Renouvellement du bail pour la collecte des ordures ménagères au 1er janvier 1931 : cahier des charges, soumissions (page 280).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Renouvellement du bail pour la collecte des ordures ménagères au 1er janvier 1931 : cahier des charges, soumissions (page 280).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

18 novembre 1930

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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