Registre des délibérations. - Construction de 107 logements PLA et 109 places de stationnement dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 29).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Construction de 107 logements PLA et 109 places de stationnement dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 29).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

30 novembre 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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