Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-43 (page 18).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis 11 rue Pasteur, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-43 (page 18).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

5 février 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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