873W

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Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

84 avenue Jean-Jaurès, moisissures : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2019-2021). 90 avenue Jean-Jaurès, non-conformité de l'installation électrique et absence de chauffage : étude de coûts, rapport d'enquête, procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2020-2021). 7 rue Lapérouse, surface inférieure à neuf mètres carrés, infiltrations d'eau, non-conformité de l'installation électrique, des installations sanitaires et des réseaux d'évacuation des eaux : signalement d'insalubrité, dossier technique immobilier, rapport d'enquête, procès-verbal de constat, procès-verbal de contravention, arrêté préfectoral, rapport intermédiaire de mission, relevé de propriété, correspondance (1989-2019). 18 rue Lapérouse, moisissures, non-conformité de l'installation électrique et risque d'intoxication au plomb : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, rapport de contrôle après travaux, correspondance (2012-2019).

Cote/Cotes extrêmes

873W/12

Date

1989-2021

Conditions d'accès

75 ans