Registre des délibérations. - Ratification de l'avenant intervenu le 25 mars 1926 entre le syndicat des communes et la Compagnie des eaux (page 249).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1003_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Ratification de l'avenant intervenu le 25 mars 1926 entre le syndicat des communes et la Compagnie des eaux (page 249).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

13 avril 1926

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.