Déplier tous les niveaux
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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.
8 avenue Alfred-Lesieur, humidité : photocopies de carnet de santé, correspondance (2019-2020). 2 avenue Anatole-France, présence de punaises : certificats médicaux, correspondance (2016). 75 avenue Anatole-France, fermeture administrative d'un restaurant en raison de mauvaises conditions d'hygiène : arrêté préfectoral (2010). 21 rue Auger, contestation par les locataires du projet de démolition : tract, correspondance (2013, 2016). 25 bis rue Auger, désordres affectant un local commercial : arrêté de la préfecture de police, correspondance (1995-1996). 26 rue Beaurepaire, infiltrations d'eau : signalement d'insalubrité, correspondance (2012-2013). 32 rue du Bel-Air et 34 rue Marcelle, dépôt sauvage : correspondance (2015). 1 rue Béranger et 51 rue Benjamin-Delessert, clôture d'un terrain en chantier et dépôt sauvage : procès-verbaux de constat, rapport de constat d'urgence, requêtes, photographies, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de mainlevée de péril, correspondance (2016, 2018-2019). 13 rue Béranger, présence de blattes : correspondance (2015-2016). 13 rue des Berges, moisissures et défectuosité de l'installation électrique et du tuyau d'alimentation en gaz : procès-verbal de constat, correspondance (2013). 3 rue Berthier et 11 rue Magenta, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, tableau de relogement, correspondance (2001). 4 rue Berthier, fissures et désolidarisation de façade : ordonnance, arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1994, 1998). 5 rue Berthier, résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, notifications, tableau de relogement, correspondance (2001). 6 rue Berthier, effondrement de plancher : arrêté de péril non imminent, arrêté de péril imminent (1996) ; insalubrité : arrêté préfectoral, correspondance (2021). 7 rue Berthier, effondrement des plafonds et obstruction des canalisations d'évacuation : arrêté préfectoral, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, arrêté de péril non imminent, correspondance (1991-1995) ; résorption d'habitat insalubre : arrêté préfectoral, notifications, tableau de relogement, correspondance (2001). 9 rue Berthier, résorption d'habitat insalubre : notifications, tableau de relogement, correspondance (2001).