Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Assurance flotte véhicules, approbation de la police 6792869 UAP-Gay concernant le solde des primes de l'année 1997 : décision 1997-30 (folio 94).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1er avril 1997

Mots clés typologiques

décision du maire

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