Registre des délibérations. - Création de la régie n° 27 à la maison de quartier annexe des Courtillières pour recouvrer la recette du photocopieur utilisé par les usagers : décision 1995-103 (folio 90).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Création de la régie n° 27 à la maison de quartier annexe des Courtillières pour recouvrer la recette du photocopieur utilisé par les usagers : décision 1995-103 (folio 90).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

4 août 1995

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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