875W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

875W/1-12

Date

2020-2023

12 rue Marcelle, mise en demeure : accusés de réception (AR) du courrier 23.105. 52 ter rue Marcelle, présence de frelons asiatiques : AR du courrier 23.284. 5 rue Maurice-Borreau, contrôle sanitaire : AR du courrier 23.019 ; signalement : AR du courrier 23.066 ; information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 23.073 ; travaux réalisés : AR des courriers 23.130 et 23.131 ; demande de clôture du dossier : AR du courrier 23.300. 16 rue Miriam-Makeba, saisine du procureur de la République : AR du courrier 23.141 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 23.142 ; mise en demeure : AR du courrier 23.185 ; AR du courrier 23.289 ; présence de nuisibles : AR du courrier 23.313. 4 rue Montgolfier, contradictoire : AR du courrier 23.039 ; fin de la procédure : AR du courrier 23.295. 22 rue Montgolfier, contrôle : AR du courrier 23.273. 3 rue Palestro, parties communes : AR du courrier 23.473 ; logement du 2e étage : AR du courrier 23.474 ; visite : AR du courrier 23.501. 1 rue Pasteur, mise en demeure : AR du courrier 23.042 ; réparations après sinistre : AR du courrier 23.043 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-464 : AR du courrier 23.179 ; mise en demeure : AR du courrier 23.180 ; mise en demeure : AR du courrier 23.190 ; évacuation : AR du courrier 23.197. 3 rue Pasteur, saisine de l'ARS : AR du courrier 23.092 ; recours : AR du courrier 23.167 ; accès pour travaux : AR du courrier 23.275 ; arrêté de péril 23-0758 : AR du courrier 23.482 ; arrêté de péril 23-0759 : AR du courrier 23.483. 13 rue Pasteur, exécution de l'arrêté de péril 18-0169 : AR du courrier 23.333. 17 rue Pasteur, arrêté de péril 23-0112 et levée de l'arrêté de péril A24A1HH : AR du courrier 23.155. 18 rue Pasteur, arrêté de péril 23-0299 : AR du courrier 23.283. 21 rue Pasteur, mise en demeure avant mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 23.046 ; contradictoire avant saisine de l'ARS : AR du courrier 23.052 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 23.251 ; hébergement : AR du courrier 23.256 ; lot 20 : AR du courrier 23.265 ; AR du courrier 23.447 ; mise en demeure : AR du courrier 23.466 ; exécution de l'arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-689 : AR du courrier 23.488.

Cote/Cotes extrêmes

875W/10

Date

2023

Conditions d'accès

50 ans