Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'application de la loi scolaire du 31 décembre 1959 (page 151).

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7W54_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

1958-1962

Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'application de la loi scolaire du 31 décembre 1959 (page 151).

Cote/Cotes extrêmes

7W/54

Date

9 juin 1960

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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