Registre des délibérations. - Terrain sis 140 avenue Jean-Lolive, convention de mise à disposition avec la SCI Pantin-Manufacture : décision 1995-97 (folio 87).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Terrain sis 140 avenue Jean-Lolive, convention de mise à disposition avec la SCI Pantin-Manufacture : décision 1995-97 (folio 87).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

26 juillet 1995

Mots clés lieux

Jean-Lolive (avenue)

Mots clés typologiques

décision du maire

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