Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Fontenay-sous-Bois au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 357).

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1008_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Avis sur la demande d'adhésion de la commune de Fontenay-sous-Bois au syndicat intercommunal des pompes funèbres (page 357).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

15 novembre 1946

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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