Registre des délibérations. - Fixation des frais de perception d'octroi en 1913 (page 178).

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999_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Fixation des frais de perception d'octroi en 1913 (page 178).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

25 février 1913

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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