Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins, avenant n° 1 au traité de concession avec la SEMIP relatif à l'opération de restructuration de l'îlot Jean-Jaurès (page 83).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins, avenant n° 1 au traité de concession avec la SEMIP relatif à l'opération de restructuration de l'îlot Jean-Jaurès (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés lieux

Villette Quatre-Chemins (zone d'aménagement concerté)

Mots clés matières

zone d'aménagement, urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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