Registre des délibérations. - Fonctionnement de la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers, convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) (page 20).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Fonctionnement de la halte-jeux sise 43 rue des Pommiers, convention avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

22 juin 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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