Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, cession de parcelles et conditions de remboursement : avenant à la convention entre la ville de Pantin et la SEMIP du 28 juin 1973 (page 2).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, cession de parcelles et conditions de remboursement : avenant à la convention entre la ville de Pantin et la SEMIP du 28 juin 1973 (page 2).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

21 avril 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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