Registre des délibérations. - Encaissement par les services techniques des droits de voirie, d'enlèvements de déchets, de location de poubelles et conteneurs et d'emplacements publicitaires, création d'une régie de recettes (page 81).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Encaissement par les services techniques des droits de voirie, d'enlèvements de déchets, de location de poubelles et conteneurs et d'emplacements publicitaires, création d'une régie de recettes (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

7 février 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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