Registre des délibérations. - Vœu en faveur de la constitution d'un syndicat de communes pour la perception des droits d'octroi (page 388).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Vœu en faveur de la constitution d'un syndicat de communes pour la perception des droits d'octroi (page 388).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

28 octobre 1938

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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