Registre des délibérations. - Garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Lutèce pour un emprunt de 550 000 francs (page 4).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Garantie communale à la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Lutèce pour un emprunt de 550 000 francs (page 4).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

20 mars 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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