Registre des délibérations. - Assurance des exploitations, police n° 413568437 Socassur : décision 1985-9 (page 58).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Assurance des exploitations, police n° 413568437 Socassur : décision 1985-9 (page 58).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

24 janvier 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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