Registre des délibérations. - Parking de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 94).

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90W7_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Parking de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

14 janvier 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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