Contentieux. - Ville de Pantin - GEEP Industrie au sujet du CES Jean-Lolive (1978-1985). Ville de Pantin - Coopérative des bois de l'Est pour le 63, rue Charles-Auray (1980).

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Cote/Cotes extrêmes

242W/33

Date

1978-1985

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Communicable au bout de 75 ans

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