Registre des délibérations. - Lots n° 17 et 36 dépendant de l'immeuble sis 33 rue Magenta, cession (folio 64).

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Délibérations (1993-1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

1993-1994

Registre des délibérations. - Lots n° 17 et 36 dépendant de l'immeuble sis 33 rue Magenta, cession (folio 64).

Cote/Cotes extrêmes

400W/6

Date

31 mars 1994

Mots clés lieux

Magenta (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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