Autorisations d'occupation du sol. - Permis de construire (2003-2007), permis de démolir (2006-2007), déclarations de travaux puis déclarations préalables (2006-2007) et certificats d'urbanisme (2006-2007) : registre d'enregistrement.

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Cote/Cotes extrêmes

800W/1-48

Date

1975-2021

Mots clés producteurs

Urbanisme

Autorisations d'occupation du sol. - Permis de construire (2003-2007), permis de démolir (2006-2007), déclarations de travaux puis déclarations préalables (2006-2007) et certificats d'urbanisme (2006-2007) : registre d'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

800W/46

Date

2003-2007

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