Registre des délibérations. - Atelier et parcelle de terrain sis 1 bis rue Jules-Jaslin, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec monsieur Acconciaioco : décision 1990-141 (page 9).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Atelier et parcelle de terrain sis 1 bis rue Jules-Jaslin, convention d'occupation à titre précaire et révocable avec monsieur Acconciaioco : décision 1990-141 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

18 juin 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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