Registre des délibérations. - Opération 4 rue Victor-Hugo et 50 rue Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt au Crédit foncier de 4800444 francs (page 42).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Opération 4 rue Victor-Hugo et 50 rue Hoche, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt au Crédit foncier de 4800444 francs (page 42).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

11 décembre 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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