35 rue Lépine. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque de chute de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, rapports d'enquête, arrêté de levée de péril, arrêté de péril non imminent, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

35 rue Lépine. - Infiltrations d'eau, moisissures, risque de chute de plafond et non-conformité de l'installation électrique : procès-verbal de constat, rapports d'enquête, arrêté de levée de péril, arrêté de péril non imminent, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/58

Date

2017

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