Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux de frais de scolarité pour l'année 1984-1985 (page 79).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Remboursements intercommunaux de frais de scolarité pour l'année 1984-1985 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

28 février 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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