Registre des délibérations. - Abandon au bénéfice de l'hospice intercommunal d'une somme de 13 624,39 francs (page 295).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Abandon au bénéfice de l'hospice intercommunal d'une somme de 13 624,39 francs (page 295).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

20 août 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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