Registre des délibérations. - Contrat d'assurance responsabilité civile personnelle du maître avec la GMF, police n° 76.040.973.41 : décision 1976-16 (page 68).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Contrat d'assurance responsabilité civile personnelle du maître avec la GMF, police n° 76.040.973.41 : décision 1976-16 (page 68).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 septembre 1976

Mots clés typologiques

décision du maire

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