Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lot 37), acquisition (page 39).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lot 37), acquisition (page 39).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

3 octobre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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