Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble et des deux parcelles de terrain sis 56-58 avenue Jean-Jaurès, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 8 000 000 francs (folio 36 verso).

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Délibérations (1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1995

Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble et des deux parcelles de terrain sis 56-58 avenue Jean-Jaurès, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 8 000 000 francs (folio 36 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/9

Date

1er juin 1995

Mots clés lieux

Jean-Jaurès (avenue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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