Registre des délibérations. - Note de frais de monsieur Legras, architecte, pour sa participation aux commissions communales de sécurité : décision 1984-138 (page 24).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Note de frais de monsieur Legras, architecte, pour sa participation aux commissions communales de sécurité : décision 1984-138 (page 24).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 octobre 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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