Registre des délibérations. - Locaux sis 4 rue Formagne, avenant de renouvellement du bail conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-78 (page 180).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 4 rue Formagne, avenant de renouvellement du bail conclu avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 2000-78 (page 180).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 avril 2000

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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