Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, contrat de sous-location : décision 1999-056 (folio 62 verso).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Magenta, contrat de sous-location : décision 1999-056 (folio 62 verso).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

6 mai 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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