Registre des délibérations. - Marché d'enlèvement des ordures ménagères, produits de marché, déchets commerciaux et d'entretien et de réparation des conteneurs à ordures pour 1991-1995 (page 24).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Marché d'enlèvement des ordures ménagères, produits de marché, déchets commerciaux et d'entretien et de réparation des conteneurs à ordures pour 1991-1995 (page 24).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

27 novembre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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