Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1985 à monsieur Betrancourt Thierry du logement n° 27 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-11 (page 6).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W15_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er novembre 1985 à monsieur Betrancourt Thierry du logement n° 27 sis 60 rue Charles-Auray : décision 1986-11 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

21 janvier 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.