Registre des délibérations. - Régie d'avances du bureau central d'achats, création : décision 1992-149 (folio 86).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Régie d'avances du bureau central d'achats, création : décision 1992-149 (folio 86).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

10 novembre 1992

Mots clés typologiques

décision du maire

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