Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier scolaire maternel, marché négocié avec la société MBS : décision 1999-074 (folio 83).

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Délibérations (1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

1999

Registre des délibérations. - Acquisition de mobilier scolaire maternel, marché négocié avec la société MBS : décision 1999-074 (folio 83).

Cote/Cotes extrêmes

449W/31

Date

7 juin 1999

Mots clés matières

commande publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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