Registre des délibérations. - Assurance multirisques des bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 2 police 55015551 Socassur : décision 1989-320 (page 6).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Assurance multirisques des bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 2 police 55015551 Socassur : décision 1989-320 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

19 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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