Centre national de la danse (CND) (1999-2004). Contentieux avec le ministère des Finances au sujet de l'allocation compensatrice sur la taxe professionnelle, suivi : correspondance, notes explicatives, fiches de calcul du manque à gagner, mémoires, coupures de presse (1999-2005).

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Centre national de la danse (CND) (1999-2004). Contentieux avec le ministère des Finances au sujet de l'allocation compensatrice sur la taxe professionnelle, suivi : correspondance, notes explicatives, fiches de calcul du manque à gagner, mémoires, coupures de presse (1999-2005).

Cote/Cotes extrêmes

543W/10

Date

1999-2005

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2005

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