Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention avec les aménageurs pour le secteur avenue du Général-Leclerc, rue de la Marine et quai de l'Ourcq (page 73).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, avenant à la convention avec les aménageurs pour le secteur avenue du Général-Leclerc, rue de la Marine et quai de l'Ourcq (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

14 avril 1988

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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